DIRECT – SUIVEZ le déroulement du Procès en Appel de Khalifa Sall et Cie

Le président de la cour d'Appel de Dakar se prononce ce mercredi 18 juillet sur la requête des avocats de Khalifa Sall d'annuler la procédure et de libérer leur client suite à l'arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO. Le juge Demba candi avait demandé 8 jours de réflexion pour statuer sur la question après que le Procureur général Lansana Diabé Siby ait demandé à l'Etat du Sénégal de respecter la décision de la juridiction supranationale. Hier mardi, le même procureur a, par un réquisitoire écrit déposé devant ladite juridiction, demandé le maintien en détention de Khalifa Sall. Ne ratez rien du déroulement de l'audience de ce mercredi en actualisant l'article au fil de la journée...

12h 10 : Me El Haj Amadou Sall plaide également l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat
« Pour en revenir au dossier et je le dit je le répète, l’Agent judiciaire de l’Etat n’a pas sa place ici. Il ne sert à rien de l’évoquer, il n’a aucune interférence dans ce qu’on fait. Quand on prend référence à une loi, on sort un décret. Le jugement a bien dit que l’Etat n’est pas en mesure de justifier un préjudice. Vous souffrirez tant que ce procès sera là », déclare-t-il.
A en croire Me Amadou Sall, ce qui  est arrivé à Khalifa Sall était prévisible. « M le président, Khalifa Sall est là, interrogez le. Il l’a dit, ‘’le chef de l’Etat ma demandé de le soutenir si je le fait pas je termine en prison’’ ce qui  est fait. Khalifa est en prison »


11h 41 : Me Amadou Daly Kane poursuit
A l’en croire, le préjudice moral dont l’Etat se prévaudrait, est une « fiction juridique, une interprétation et un scandale qui ne dit pas son nom. Parce qu’il ne résulte pas du dossier. La Cour ne peut pas faire litière du droit intercommunautaire. Par voie de conséquence, ce procès doit retourner à la Cour de justice de la Cedeao. La Cour d’Appel est obligée de saisir la Cour de la Cedeao pour interprétation », a insisté Me Abdou Dialy Kane.
Il fini par conclure que « l’Etat est envahissant. Mais il n’a pas tous les droits. Et il a l’obligation de se soumettre au droit ».


JEUDI 19 Juillet : 11h 35 : Repris et suspendu aussitôt, car les prévenu n’étaient pas encore arrivés
Le procès khalifa Sall et Cie se poursuit à nouveau avec les plaidoiries de la défense qui réclament toujours que la constitution  de partie  civile de l’Etat est irrecevable.

« C’est un  droit exceptionnel. Je crois que les textes sont très clairs. Pourquoi vous continuer à nous envahir alors que vous n’avez aucune qualité d’être dans ce procès. Ce forcing de l’Etat à la lumière de ces observations sur  la constitution de partie civil,e c’est une question de principe, la bonne décision c’est une déclaration de l’irrecevabilité de partie civile de l’Etat. Le droit s’applique à tout le monde. Le droit il est impersonnel.  Et l’Etat a l’obligation de ce soumettre a la loi », plaide Me Abou Dially Kane.


4h 35 : L’audience est suspendue jusqu’à 16 heures 


14h 31 : Me Moustapha Ndoye avocat de la défense à lui évoqué l’article 102 des Collectivités locales, avant de deminder à ce que l’Etat quitte la salle.


14h 00 : Me El Haj Amadou Sall et la main politique derrière la décision du juge 
Il y croit comme à la prunelle de ses yeux. Lui, c’est Me El Haj Amadou Sall. Depuis le Tribunal de Première instance, l’ancien garde des Sceaux du Sénégal a déclaré sans ambages, qu’en dehors de la reddition des comptes, il y a une main politique dans l’affaire de la gestion de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar. « Au cœur de ce procès, il y a de la politique. Au cœur de ce procès, il y a la campagne présidentielle », a-t-il soutenu.
D’après lui, « la justice est rendue au nom du peuple sénégalais, et ce n’est pas éliminer au nom du peuple sénégalais ». « Et on vous demande d’éliminer au nom de ce même peuple », a égratigné la Cour, l’avocat de Khalifa Sall.
Pour sa part, Me Alioune Cissé déclare que la présence de l’Etat au procès de Khalifa Sall, justifie la volonté d’un candidat.  « Sinon comment comprendre cette levée de boucliers des membres du Gouvernement qui se sont épanchés sur cette affaire », s’est interrogé la robe noire.


13H 50 : Me Amadou Aly Kane de la défense conteste à son tour la constitution de partie civile de l’Etat 
« Le droit n’a pas de sens s’il ne protège pas l’être humain. La présence de l’Etat est une présence induite, illégale. C’est des jugements d’instance qu’il faut corriger »


13h 45 L’audience vient de reprendre.
Il faut rappeler que Me Ousseynou Fall s’est, à nouveau, illustré ce mercredi, au procès de Khalifa Sall. Traitant de « corrompus, de manque courage du juge Demba Kandji et le procureur de « bras armé de l’air ». L’avocat du maire de Dakar a secoué la magistrature et fait feu de tout bois.
« Je ne suis pas un corrompu. Je n’ai pas de plan de carrière. J’ai été dans la magistrature avant de démissionner de mon propre gré et choisi le métier d’avocat. Mais dans cette magistrature, il y a des brebis galeuses »,
a-t-il jeté ses vomissures à la figure des magistrats. Dans la salle d’audience, les gens se regardent. Mais Me Ousseynou Fall qu avait la parole, continue de plus belle.  « C’est dommage. Pour des soucis de carrière et d’avancement, nous arrivons à piétiner les droits fondamentaux d’un semblable, d’un musulman comme nous », a poursuivi Me Ousseynou Fall.    « Je vous parle en vous regardent dans les yeux. On se connaît. Et fort heureusement, personne n’a rien à me reprocher », s’est-il félicité.
La salle d’audience adopte un silence plat. Pas pour longtemps.   Bientôt, des signes d’approbation. Les partisans de Khalifa revenus en masse, reprennent les salves d’applaudissement.   Le juge Demba Kandji tance à nouveau. Personne n’écoute. Il décidera de suspendre à nouveau et pour la énième fois de la journée, l’audience pour 20 mn.  Après Me Mame Adama Gueye, ancien bâtonnier de Dakar, c’est autour d’un autre avocat de traiter certains magistrats du Sénégal, de « corrompus ».


13h 15 : Le juge Demba Kandji ne supporte plus l’avocat de la défense 
« Je ne lui donnerai plus la parole », dit-il avant de suspendre l’audience.


13H 08 : Me Ousseynou Fall revient à la charge : « pour un procès équitable, il faut des juges impartiaux »
« Un procès équitable et impartial suppose de juges impartiaux. Vous êtes le dernier rempart de cette justice, vous devez dire le droit et mettre fin à toutes les entorses des droits de l’Homme. Malheureusement, ce que nous avons vu depuis le début des débats, c’est que les droits de Khalifa Sall sont littéralement piétinés, insultés »


13H 05 : Le juge offusqué par les mots de Me Ousseynou Fall fait appel à Me Doudou Ndoye de la défense pour le raisonner. En vain.
« La défense de la robe elle est unique », plaide Me Doudou Ndoye interpellé par le Juge sur le comportement de Ousseynou Fall.


13H 01 : Me Ousseynou Fall sans détour : « j’ai démissionné de la magistrature parce que… »
« Si nous contestons la présence de l’agent judiciaire de l’Etat,c’est  parce qu’il n’a pas sa place ici. L’objectif, c’est d’accabler Khalifa Sall. C’est un mensonge, pour éliminer un candidat aux élections de 2019. S’il y avait le droit, Khalifa Sall ne serait pas là. Un jour viendra, Dieu nous jugera tous : magistrats, procureurs, avocats. Je ne suis pas un corrompu. J’ai démissionné de la magistrature parce que je ne crois pas à cette magistrature. »


12H 30 : Me Ousseynou Fall avocat de la défense : « l’Etat du Sénégal n’a jamais subi de préjudice »
« La présence du public est indispensable pour la bonne marche du procès. On n’est pas dans une exception ou on organise les procès à huis-clos. M le président retourne sa veste et rejette la décision de la Cour de la CEDEAO. Personne n’a compris. Mais Dieu est grand. Nous avons un Etat qui est là, nous avons des collectivités. La présence de l’Etat du Sénégal ne se justifiait pas dans ce procès. La qualité à agir appartient exclusivement à la mairie de Dakar. Et l’Etat du Sénégal n’a jamais subi de préjudice. L’Etat du Sénégal n’est pas la seule entité à pouvoir disposer de fonds public. C’est la maire qui a qualité d’agir sur un un quelconque fonds. Vous avez extirpé une facture de la Senelec, vous avez soulevé les avances de trésoreries. Mais ces avances de trésorerie ne vous (Etat) appartiennent pas »


12H20 : Me Alioune Cissé : « Ils ont versé le dossier dans le fond. Les magistrats ne font pas n’importe quoi. M. le président nous vous demandons d’appliquer les textes pour lesquel les activités ne sont pas retenues ».


11h 45 : Me Clédor Ciré Ly revient à charge sur l’irrecevabilité de la constitution de participe civile de l’Etat du Sénégal
« La constitution de partie civile de l’État du Sénégal est illégale,  car n’ayant pas subi de préjudice ». La défense veut que le juge rende une decision sur cette exception avant les debats au fond.


11H 40 : Me Ndeye Fatou TOURE avocat de la défense
M. le président vous n’avez pas le droit de vider la salle, nous sommes pas dans un débat équitable. C’est une violation supplémentaire des droits des prévenus.


11H 20 : L’audience reprend d à nouveau. A noter que le juge a ordonné la libération du militant khalifiste arrêté. Aussi Je juge demande aux gendarme de laisser entrer les personnes correctes et disciplinées


11H 15 : URGENT ! un militant de Khalifa Sall arrêté


10H 50 : Le juge hué se fâche et évacue la Salle… L’audience est suspendue
L’ambiance est indescriptible au Palais de justice de Dakar.
La défense qui n’est pas d’accord avec les décisions du président du tribunal a demandé un sursis afin de statuer sur l’affaire. Devant le net catégorique du juge, le public se met à le huer. Il se fâche et demande de suspendre l’affaire le temps de mettre de l’ordre.

Ainsi le juge a demandé au gendarmes d’évacuer la salle ce qui est en train d’être fait à l’instant. Pour le moment, la Cour s’est retirée pour reprendre dans quelque minutes. Mais Demba Kandji est formel sur sa décision. « je ne reviendrais plus sur cet arrêt de la CEDEAO cette affaire est déjà close.


10h 49 : Me François Sarr : « Vous avez mis l’affaire en délibéré alors que l’affaire n’est pas encore disponible. Nous n’avons pas était mis en disposition de répondre à cette arrêt. Nous demandons sursis à statuer sur l’affaire »


10h 50 : le juge : « la Cour ne veut plus parler de la CEDEAO. Il dit qu’il ne permettrait pas de revenir sur cette affaire de la CEDEAO. Il a clos le débat. Le juge dit qu’il est suffisamment d’élément d’appréciation. Il demande de poursuivre sur les exceptions  »


10 27 : L’audience est suspendue pour 10 minutes. La Cour s’est retirée
Il n’y a pas eu de miracle. A la Cour d’Appel de Dakar. Statuant à l’instant, sur la demande de liberté d’office de Khalifa Sall et la nullité de la procédure pour « détention arbitraire » conformément à l’arrêt rendu par la Cedeao, le juge Demba Kandji a rejeté toutes les exceptions formulées par les avocats de la défense.
Pour lui, « la Cour Cedeao n’est pas une Cour suprême fédérale au-dessus des juridictions nationales et ses décisions n’ont pas d’mpacts sur les décisions des tribunaux des Etats membres ».  Par conséquent, la Cour d’Appel de Dakar « crache » sur la décision de la Cour de justice de la Cedeao qui a parlé de « détention arbitraire » et de « violation des droits » d’un détenu fut-il, probable candidat à la Présidentielle, et maintient Khalifa Sall en prison à moins de 8 mois du premier tour de la Présidentielle de 2019.


10H 17 : Sur l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO, la cour d’Appel décide de rejeter la demande de liberté d’office pour Khalifa Sall et ses codétenus. Selon le juge Demba, Kandji la Cour communautaire de la Cedeao n’est pas une cour fédérale .


10H 14 : La Cour rejette la requête sur l’exception d’inconstitutionnalité déposée par Me Clédor Ciré Ly


10h 04 : L’arrivée de Khalifa Sall
Le maire de Dakar khalifa Sall viens d’entrer dans la salle 4 du Palais de justice Lat Dior avec un large sourire coutumier. Poing levé, il salue le public et ses partisans qui continuent de chanter


9H 44:  la salle 4 du tribunal est déjà pleine. Les khalistes sont venus en masse aujourd’hui pour soutenir leur maire.  Très nombreux dehors à faire la queue et munis de mouchoirs blancs, ils chantent en chœur en secouant la tête, « libéreé khalifa libéreé khalifa ». Le dispositif sécuritaire est également très impressionnant.

 

(Source: pressafrik)