Facebook sommé par la justice de la Belgique d’arrêter de tracer les internautes belges

Le tribunal de première instance de Bruxelles a très sévèrement condamné le géant des réseaux sociaux pour non-respect de la loi belge sur la protection des données.

On ne badine pas avec la législation belge sur la vie privée. C’est l’amère expérience que fait le californien Facebook. Vendredi, le tribunal de première instance de Bruxelles a très sévèrement condamné le géant des réseaux sociaux pour non-respect de la loi du Plat pays sur la protection des données.

Dans un jugement de plus de 80 pages, le tribunal a très largement repris l’argumentaire développé par la Commission belge de la vie privée (l’équivalent de la CNIL française), à l’origine de cette action contre Facebook Inc., Facebook Irlande et Facebook Belgique.

Il reproche à Facebook de collecter des informations personnelles de manière disproportionnée et « sans consentement informé », des internautes inscrits sur le réseau mais aussi de tous les non-membres qui cliquent sur un des boutons « j’aime » ou « partager » que le groupe américain met à disposition de millions de sites tiers. Même si « vous n’avez jamais visité le site de Facebook auparavant, Facebook peut suivre votre comportement de navigation, sans que vous vous en rendiez compte », souligne le tribunal.

Trois mois pour agir

Il somme Facebook de « cesser de suivre et d’enregistrer l’utilisation d’internet des personnes surfant de Belgique » et de « détruire toutes les données personnelles obtenues illégalement ». Celles-ci sont utilisées par Facebook pour cibler ensuite les publicités en ligne. Il donne trois mois au réseau pour modifier son système technique afin de le mettre en conformité avec la législation. A défaut, l’américain s’expose à une astreinte « de 250.000 euros par jour de retard, avec un maximum de 100 millions d’euros ». « Facebook ne nous informe pas suffisamment sur le fait qu’il recueille des informations sur nous, sur la nature des informations qu’il recueille » et « sur ce qu’il fait de ces informations », insiste le tribunal.

« Nous sommes déçus du verdict d’aujourd’hui et nous avons l’intention de faire appel », a réagi le groupe auprès de l’AFP. De son côté, en Belgique, le secrétaire d’Etat à la Protection de la vie privée, Philippe De Backer, a estimé que cette condamnation constituerait « un jalon important », à l’échelle européenne, pour la transparence dont doivent bénéficier les internautes.

Facebook compte faire appel du jugement

Facebook se dit déçu par le jugement qu’a rendu vendredi le tribunal de première instance de Bruxelles. Facebook compte faire appel, a confirmé Richard Allan, son vice-président Public Policy EMEA. « Nous sommes déçus du jugement », ajoute Richard Allan. « Ces dernières années, nous avons travaillé dur pour aider les gens à comprendre comment nous utilisons les cookies afin d’afficher du contenu pertinent et de protéger Facebook. Nous avons formé des équipes qui se concentrent sur la protection de la vie privée, des ingénieurs aux développeurs. Et nous avons développé des outils qui donnent aux utilisateurs des options de choix et de contrôle. »

Selon l’entreprise, les cookies utilisés par Facebook sont des standards dans le secteur. « Ils permettent à des centaines de milliers d’entreprises d’étendre leurs activités et d’atteindre des clients dans toute l’Union européenne. Nous attendons de chaque entreprise qui utilise nos technologies qu’elle prévienne clairement les utilisateurs finaux. »

« Nous nous préparons pour le nouveau règlement général sur la protection des données avec notre régulateur, le commissaire irlandais à la protection des données », ajoute Richard Allan. « Nous nous conformerons à cette loi, comme nous nous sommes conformés à l’actuelle législation européenne en matière de protection des données. »

Le secrétaire d’État à la Vie privée salue une décision cruciale pour la transparence

Le secrétaire d’État à la Protection de la Vie privée, Philippe De Backer (Open Vld), a salué vendredi la condamnation de Facebook par la justice bruxelloise, la qualifiant de jalon important, à l’échelle européenne, pour la transparence dont doivent bénéficier les internautes. « C’est un jalon important pour la vie privée en Belgique et en Europe », a commenté M. De Backer.

« La Commission pour la Protection de la Vie privée s’est plainte à juste titre auprès du tribunal du fait que Facebook suit aujourd’hui les utilisateurs d’internet sans leur autorisation, en plaçant partout des cookies qui enregistrent les sites sur lesquels nous surfons. Elle suit aussi ce que nous faisons, où nous surfons et combien de temps, par le biais des boutons sociaux et des applications ‘like’ ou ‘partage’ sur différents sites web », rappelle le secrétaire d’État.

« En tant qu’internautes, on doit savoir qui nous suit. Suivre quelqu’un secrètement sans son consentement est inacceptable, c’est une atteinte caractérisée à sa vie privée », ajoute le membre du gouvernement fédéral.

Philippe De Backer déplore par ailleurs l’appel que Facebook a interjeté et dit espérer que de tels litiges judiciaires appartiennent sous peu au passé. « Grâce aux nouvelles règles européennes en matière de vie privée, qui entreront en vigueur le 25 mai prochain, des entreprises comme Facebook seront obligées d’informer les usagers. La transparence est cruciale. Nous avons en outre réformé la Commission pour la Protection de la Vie privée, de sorte que les atteintes soient punies plus rapidement et plus sévèrement », rappelle-t-il.

lesechos.fr

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