Acheter un immeuble en copropriété, nos conseils

L’achat d’un bien immobilier en copropriété ne se limite pas au choix du bien convoité et à son financement. C’est une démarche qui permet au futur copropriétaire de disposer d’un ou de plusieurs lots dans un immeuble appartenant à de nombreuses personnes.

L’acquisition du bien immobilier confère au futur propriétaire des droits et des devoirs. Ce qui signifie que ce dernier est contraint de payer les charges de copropriété. Il se doit de respecter les consignes préétablies qui se rapportent aux parties communes.

Acheter un immeuble en copropriété nécessite des démarches qui sont propres à l’acquisition de ce type de bien. Des documents spécifiques sont requis, comme les documents de la copropriété, le statut financier ou un rapport d’expertise sur le lot vendu.

Quelles sont les démarches indispensables pour acquérir un bien immobilier en copropriété ?

L’acquisition d’un appartement ou d’une maison en copropriété est identique à l’achat d’un logement individuel. Cette démarche requiert une vigilance particulière, en rapport à la copropriété en elle-même.

Le vendeur doit obligatoirement fournir des documents spécifiques à l’acheteur sur le lot mis en vente et sur la copropriété. Il incombe à l’acquéreur de vérifier chaque document reçu. Les documents vont détailler des informations spécifiques sur le bien.

L’organisation de la copropriété

Les documents sur la copropriété renseignent comprennent la fiche synthétique, le règlement et le carnet d’entretien de l’immeuble qui est géré par le syndic.

Ils incluent également les informations concernant les conclusions du Diagnostic Technique Global ainsi que les 3 derniers procès-verbaux d’assemblées générales.

Le statut financier de la copropriété et du vendeur

Ce dossier permet d’anticiper sur d’éventuelles sommes que l’acheteur doit au syndicat des propriétaires. Le statut financier renseigne sur l’état global des impayés de charge vis-à-vis du syndicat des copropriétaires.

Ce document mentionne également le montant des charges courantes et les procédures à venir.

Une expertise détaillée du lot vendu

Ce dossier est établi sur la base d’un examen approfondi de la performance énergétique de l’immeuble. Cette expertise détermine aussi la présence d’amiante, le risque de pollution, l’état de l’installation de gaz et les risques de présence de champignons.

Ce dernier critère est valable pour les immeubles situés dans les zones à risques.

Renseignement sur la surface privative du lot de copropriété

L’acquéreur doit connaître des informations sur la surface privative du lot qu’il va acheter. La superficie exacte de ce dernier doit figurer dans l’avant-contrat et dans l’acte de vente définitif. Il est recommandé de faire appel à un professionnel pour évaluer la superficie du lot pour éviter tout risque d’erreur.

Chacun de ses documents est mis à la disposition de l’acquéreur. Cette action précède le moment de la promesse de vente.

Qu’est-ce qu’une copropriété horizontale ?

Une copropriété fait souvent référence à une copropriété verticale classique en immeuble. Les propriétaires disposent d’un ou de plusieurs lots sur divers étages et ils se partagent les parties communes.

Il existe d’autres cas de figure où les propriétaires ont la possibilité d’acquérir une maison en copropriété. Cette alternative est synonyme de copropriété horizontale, encore dénommée pavillonnaire.

Cette structure est composée de nombreuses maisons individuelles. Celles-ci sont bâties sur un emplacement commun divisé en plusieurs zones de jouissances.

L’acquéreur d’une maison en copropriété est propriétaire du logement construit, mais il n’est pas propriétaire du terrain sur lequel le logement a été bâti.

Chaque lot comporte une partie privative, c’est-à-dire la maison. Elle dispose également d’une quote-part de parties communes sur le terrain.

La copropriété horizontale possède un syndic qui se charge de la gestion de l’immeuble en copropriété. Les assemblées générales sont planifiées au moins une fois dans l’année.

Pour l’acquisition en copropriété d’un logement individuel, il est recommandé au futur propriétaire de solliciter l’aide d’une agence immobilière. Elle se charge de conseiller le propriétaire sur les démarches à entreprendre et de l’aider à appréhender les documents liés à l’achat d’un bien immobilier en copropriété.

Quelques informations indispensables avant de finaliser l’achat d’un bien en copropriété

Une personne qui décide d’acquérir en copropriété une maison ou un appartement devient copropriétaire du bien. Son statut lui permet de profiter des parties communes de l’immeuble.

Le copropriétaire est contraint de respecter certaines obligations spécifiques, notamment des obligations financières. Chaque copropriétaire doit participer aux dépenses d’entretien des parties communes.

Il doit s’assurer du bon fonctionnement de la copropriété en elle-même. Cette démarche implique les assurances, les syndics et autres.

Le copropriétaire, en dehors des charges financières liées à la gestion de la copropriété, doit se plier aux décisions communes. Il est possible dans certains cas de demander une autorisation spéciale provenant de l’ensemble des copropriétaires pour effectuer des travaux.

Les charges courantes liées à la gestion de l’immeuble

Les charges de copropriété sont les frais de fonctionnement et d’entretien des parties communes de l’immeuble. Elles sont réparties entre tous les copropriétaires et sont fonction de la quote-part détenue dans les parties communes.

Il existe deux types de charges de copropriété :

• charges courantes ;
• frais spéciaux.

Vous devez également jeter un coup d’œil sur le budget annuel relatif à ces charges. Il est important de prendre connaissance du montant de ces charges de copropriété sur les 3 dernières années avant d’entamer la procédure d’achat.

Les charges courantes de copropriété

Les charges courantes correspondent aux honoraires du syndic de copropriété, aux dépenses pour l’entretien des parties communes, à l’assurance de la copropriété, à la rémunération du gardien de l’immeuble et aux dépenses en énergie.

Les frais spéciaux de copropriété

Ils concernent la maintenance et la réparation des équipements collectifs comme l’ascenseur. Les frais spéciaux sont évalués en fonction de l’utilité du dispositif pour chaque copropriétaire.

L’entretien de la copropriété

Prenez en considération les parties communes avant de décider d’acheter un bien immobilier. L’état de ces parties de l’immeuble vous renseigne sur la gestion du bien.

Les règlements établis pour une copropriété

Ce document renferme les informations liées à la copropriété, comme l’organigramme de clé. Les droits et obligations de chaque copropriétaire sont détaillés dans ces règlements.

Vous devez prendre connaissance de ces règlements avant l’achat d’une maison ou d’un appartement en copropriété, car ils permettent de savoir si le bien correspond à vos attentes et à votre style de vie.

Il existe des règlements de copropriété qui interdisent les animaux de compagnie dans l’immeuble. Il y en a d’autres qui restreignent les stationnements ou qui exigent une couleur spécifique de la façade et des volets.

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété est responsable de l’administration de l’immeuble. Il est élu par le syndicat des copropriétaires. Le statut du syndic de copropriété peut impacter sur la gestion de la copropriété. Il peut être bénévole ou professionnel.

Acquérir un bien immobilier en copropriété avec des parents proches

Une personne qui rêve d’être propriétaire de sa maison ou de son appartement mais qui hésite à sauter le pas peut acheter en copropriété avec ses parents ou ses proches.

L’acquisition d’un appartement ou d’une maison dans ce cas de figure permet de remédier au manque de disponibilité financière. Vous pouvez acquérir le bien ensemble et le partager en lots par la suite. Cette configuration ne signifie pas que vous devez obligatoirement habiter ensemble. Vous pouvez diviser le bien en plusieurs espaces indépendants.

Acheter un immeuble en copropriété : est-ce une bonne idée ?

L’achat d’un bien immobilier en copropriété peut se révéler une excellente idée dans certains cas. Acquérir un immeuble en copropriété vous permet de

• diviser les charges avec les autres copropriétaires ;
• avoir accès aux parties communes comme les piscines ou les équipements sportifs
• ne pas vous tracasser sur la gestion, l’entretien et la maintenance de l’immeuble car le syndic le fait pour vous.

Pour ne pas regretter d’avoir fait l’acquisition d’un bien en copropriété, il faut inspecter l’état du bien, son environnement et son système de gestion. Le futur copropriétaire doit prendre connaissance des diagnostics effectués précédemment et des procès-verbaux des assemblées générales antérieures.

Il est important de connaître le montant annuel des charges courantes et des frais spéciaux avant de se lancer. Le futur copropriétaire doit aussi se faire une idée de la convivialité et de l’entente des copropriétaires résidant dans l’immeuble, s’il souhaite y vivre.

Prenez le temps d’étudier les documents relatifs à la gestion du bien.