Un jalon vers la justice vient d’être franchi en Allemagne, plus exactement à Berlin. Le gouvernement a en effet approuvé un projet de loi élargissant la définition des « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité » pour y intégrer les violences sexuelles, l’esclavage sexuel et les interruptions forcées de grossesse. Le projet pourra à terme permettre la poursuite judiciaire, sur le territoire allemand, de tels actes commis dans n’importe quelle zone de conflit à travers le monde.
Élargissement du champ des crimes
La ministre allemande de la Famille, Lisa Paus, s’est exprimée sur cette décision historique. Selon elle, les violences sexuelles, qui touchent particulièrement les femmes, ont trop souvent été utilisées comme une arme stratégique par les belligérants dans les guerres internationales et par les terroristes. Cette nouvelle loi représente donc un grand pas en avant dans la lutte pour les droits des femmes en zones de conflit.
Un cadre juridique international
Il existe actuellement une définition internationale pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, établie par le Statut de Rome de 1998, acte fondateur de la Cour pénale internationale (CPI). Ce document juridique comprend plus de 50 types de crimes, dont le meurtre, la torture, le viol et la prise d’otages.
L’Allemagne face à la justice internationale
À propos de l’application du projet de loi, l’Allemagne a déjà une certaine expérience en la matière. La justice allemande a en effet déjà eu l’occasion de juger, à travers sa compétence universelle, des auteurs présumés d’horreurs commises à l’étranger, comme lors de la guerre en Syrie. Cet instrument juridique permet aux états de poursuivre des individus pour des offences d’une exceptionnelle gravité, même si elles ont été commises hors de leurs frontières nationales.
La Russie mise en cause
En revanche, cette loi a été surtout déclenchée par les violations commises suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, comme l’a précisé Lisa Paus. En outre, l’ONU a rapporté en mars que la Russie serait à l’origine de plusieurs crimes de guerre, incluant des attaques généralisées contre des civils et des infrastructures, des meurtres, des tortures, des viols et d’autres violences sexuelles. L’implémentation de ce projet de loi pourrait permettre la tenue de nouvelles procédures judiciaires à l’encontre d’actes similaires commis dans le futur.
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