La carte grise MTT2 : définition et informations essentielles

Pour rouler en toute légalité sur les routes en France et en Europe, tous les véhicules motorisés doivent avoir une carte grise. Cette carte, qui est assimilable à la carte d’identité d’un individu, fournit des informations précises sur le type de véhicule et sa puissance. La carte grise MTT2 est délivrée aux motos de grosses cylindrées. Son obtention demande de suivre un processus bien précis.

Présentation et définition de la carte grise MTT2

Tels les véhicules à quatre roues, les véhicules à deux roues sont classés selon différentes catégories en fonction de la puissance de leur moteur. Il existe des motos qui sont accessibles pour un débutant, tandis que la conduite d’autres est réservée à des motocyclistes plus expérimentés.

En fonction de la puissance d’une moto, une carte grise spécifique lui est associée. La carte grise MTT2 est une catégorie de cartes qui est délivrée spécifiquement aux grosses cylindrées. Pour se voir délivrer ce type de carte, la moto doit avoir une puissance nette supérieure à 25 kW. Le volume du cylindre doit être au-dessus de 600 cm³. Ces motos sont les plus puissantes vendues sur le marché.

Pour conduire une moto ayant une carte grise MTT2, toutes personnes ont besoin d’avoir obligatoirement le permis. L’âge est une condition essentielle pour pouvoir conduire une moto ayant une carte grise MTT2. Le conducteur doit avoir au minimum de 21 ans. Sous réserve de certaines conditions, un jeune conducteur a la possibilité de brider la puissance d’une MTT2 pour la rendre moins puissante.

S’il le souhaite, un certain temps après ce bridage, il peut procéder à l’inverse pour redonner à la moto sa puissance d’origine. Chacune des modifications de caractéristique technique doit être enregistrée sur la carte grise MTT2 pour que celle-ci possède des informations à jour. C’est important de savoir que les cartes grises ne sont que des certificats d’immatriculation. Il ne constitue pas un titre de propriété.

Il est classé dans la catégorie des titres pour la police. Le reçu de vente constitue l’unique titre de propriété d’une voiture. Les normes de la carte grise MTT2 ont fait l’objet d’une uniformisation au niveau européen. Les informations qui s’y trouvent sont les mêmes qu’il soit délivré en France, en Suisse ou en Belgique.

La carte grise MTT2 et les cartes grises associées aux autres types de motos.

Les cartes grises MT concernent les véhicules à deux roues. Elles sont classées en trois catégories. Les motos de cylindre inférieur ne vont pas être immatriculées au moyen d’une carte grise MTT2. Il existe trois types de cartes grises.

À savoir :

• La carte grise MTL : elle est associée aux motocyclettes légères dont la puissance est inférieure ou égale à 11 kilowatts. Le volume du cylindre est au maximum de 125 cm³ ;
• Carte grise MTT1 : cette carte est destinée aux motocyclettes de type 1. Leur puissance se situe entre 11 et 25 kilowatts avec un volume qui ne dépasse pas les 600 cm³ ;
• Et la carte grise MTT2 : c’est la carte des motos avec un cylindre de 600 cm³ ou plus et une puissance de 25 kilowatts.

Quel est le prix à payer pour obtenir une carte grise MTT2

Pour faire immatriculer une grosse cylindrée, il faut s’acquitter d’un tarif. Ce prix n’est pas fixe. Il est calculé sur la base des chevaux fiscaux. Un cheval fiscal correspond de base à 100 cm³. Le coût minimal est de 6 chevaux fiscaux si le cylindre de la moto a un volume compris entre 600 et 625 cm³. Au-delà de ce dernier volume, il faut ajouter un cheval fiscal à chaque 125 cm³.

Comment obtenir une carte grise MTT2 pour sa grosse cylindrée ?

En théorie, toute personne jouissant de ces droits et de ces facultés va faire la demande d’une carte grise MTT2. La démarche se fait en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés ou ANTS. Si cette option ne vous convient pas, vous pouvez introduire votre demande auprès d’un prestataire agréé.

Les documents à fournir pour avoir une carte grise MTT2 dépendent de l’état de la moto. Si votre grosse cylindrée est une moto d’occasion, vous devez avoir en main les éléments suivants :

• Le justificatif original d’identité : il s’agit des pièces d’identité du ou des titulaires de la moto ;
• Certificat original d’immatriculation du véhicule terrestre à moteur : ce certificat contient plusieurs informations obligatoires concernant la vente des véhicules à deux roues ;
• Un justificatif du domicile datant de six mois au maximum : vous avez le choix entre une attestation d’assurance logement, une facture d’électricité, un avis d’imposition ou une facture de téléphone ;
• Code de cession de l’ancien propriétaire de la grosse cylindrée ;
• L’originale ainsi que la copie de l’ancienne carte grise de la cylindrée. Les mentions doivent être à jour ;
• Les formulaires CERFA n° 15776*01 et n° 13750*05. Le premier est destiné à la déclaration de cession et le second à la demande d’immatriculation d’une moto ;
• Une attestation d’assurance ;
• Et un moyen de paiement : il s’agit le plus souvent d’une carte bancaire.

À ces documents, il faut ajouter une précision importante qui concerne les personnes qui passent par un prestataire agréé. Ce dernier va vous demander de remplir le CERFA n° 13757*03. Ce formulaire concerne le mandat que vous allez lui donner.

La situation des grosses cylindrées neuves est différente. Dans la majorité des cas, cela concerne les concessionnaires. Si vous voulez faire vous-même la démarche, les documents nécessaires sont :

• La demande de certificat d’immatriculation avec le formulaire CERFA n° 13749*04 ;
• Un justificatif original du domicile datant de 6 mois au maximum ;
• Et un original de votre pièce d’identité avec sa photocopie.

Quel que soit l’état de la moto, le motocycliste se voit délivrer, au terme des démarches, un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI. La durée de ce certificat est d’un mois. Grâce à celui-ci, vous pouvez circuler en toute liberté en attendant le certificat définitif d’immatriculation : la carte grise MTT2.

Comprendre la restriction juridique en ce qui concerne les motos MTT2

La carte grise MTT2 n’est pas à la portée de tout le monde. Elle fait l’objet d’une restriction juridique. Pour l’obtenir et avoir le droit de conduire une moto de grosse cylindrée, il faut avoir un permis A2 avec une justification de plus de deux ans de conduite avec cette catégorie. On doit avoir au moins 21 ans. Si ces conditions ne sont pas requises, votre démarche pour obtenir la carte grise MTT2 se soldera par un échec.

Les jeunes motards ont la possibilité de commencer à conduire soit une moto bridée, une moto d’un cylindre inférieur à 600 cm³ ou une moto de MTT1. Le bridage du véhicule doit être réalisé par un professionnel. Dès qu’ils auront rempli les conditions requises, ils n’auront qu’à demander au professionnel d’augmenter la puissance de son MTT1. Cela permet de changer la carte grise en MTT2.

La procédure en cas de changement de puissance de la moto

Si vous achetez une moto de 600 cm³ et que vous la faites brider avant la demande de la carte grise, il faudra demander une carte MTT1. Si vous changez la puissance de la moto en cours d’utilisation, ce serait obligatoire de changer la carte grise en MTT2. À chaque fois, vous aurez besoin de présenter soit un certificat de débridage ou un certificat de bridage.