Consentement sexuel des mineurs: plus de 500 000 signatures contre l’immonde loi “Schiappa”

Une pétition contre la loi “Schiappa” sur les violences sexuelles et sexistes a dépassé les 500.000 signatures. Les associations de protection de l’enfance dénoncent le fait que celle-ci considère encore qu’un mineur de 15 ans puisse consentir à une relation sexuelle avec un adulte. Mais aussi le double discours du gouvernement qui s’était engagé à réformer ce point.

Le débat sur le consentement des mineurs à des relations sexuelles avec des majeurs ne semble pas près de se terminer. C’était pourtant l’un des objectifs de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, dite “Schiappa” du nom de la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, adoptée le 1er août.

Car pour les associations de protection de l’enfance, le gouvernement a manqué à sa promesse d’instaurer un seuil de consentement à 15 ans. En d’autres termes de faire que toute relation sexuelle entre un moins de 15 ans et un majeur soit considérée comme une agression sexuelle ou un viol (s’il y a pénétration). Une pétition en ce sens publiée sur change.org a dépassé ce mardi 21 juillet le seuil des 500.000 signatures.

Le débat avait pris de l’ampleur après deux affaires dans lesquelles des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes à des relations sexuelles avec des adultes.

L’agression sexuelle comme le viol suppose en effet qu’il y ait eu “violence, contrainte, menace ou surprise”. La loi “Schiappa” a donc ajouté que “lorsque les faits sont commis sur la personne d’un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes”.

Une formulation qui suppose donc que la seule jeunesse de la victime peut caractériser l’absence de discernement et donc permettre de retenir le viol ou l’agression sexuelle. Mais si ce texte donne donc une nouvelle arme aux juges pour établir la contrainte ou la surprise, il n’instaure pas de qualification “automatique” en agression sexuelle, que le Conseil constitutionnel aurait pu retoquer.

Or c’est sur ce point que les associations étaient particulièrement exigeantes. “Un enfant n’est jamais consentant”, martèle la pétition. Elle accuse également Marlène Schiappa de laisser entendre que la présomption de non-consentement à 15 ans, annoncée par Emmanuel Macron lui-même, est bien présente dans ce texte.

“Le cœur de la propagande du secrétariat d’Etat est d’affirmer que la loi Schiappa pose un seuil de non-consentement à 15 ans. Ce qui est faux”, affirme ce texte. Le délit “d’atteinte sexuelle sur mineur hors le cas de viol ou de toute autre agression sexuelle” a d’ailleurs été conservé par la loi. Si elles sont punissables de sept ans de prison, les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un adulte peuvent donc toujours êtres considérées comme consenties.

Ce que cache l’immonde “Loi Schiappa”

Cette loi ne « légalise pas » la pédophilie !!! c’est bien plus pervers et dégueulasse: elle supprime la notion de discernement chez l’enfant de plus 5 ans, faisant de cet “enfant de 5 ans” et de l’adolescent un jeune responsable de ses actes.

C’est la fin de la justice des mineurs telle qu’elle existait depuis la 1ère guerre mondiale! À l’époque (en 1912) le parlement français ayant jugé utile de créer une justice des mineurs, était dans la foulée créée la fonction de Juge pour Enfants : Henri Rollet devenant le 1er magistrat pour enfants.

Vigoureusement opposé à la théorie du « criminel-né », de Lombroso, Henri Rollet inspira notamment deux lois :

-la loi du 24 juillet 1889 qui permet de séparer l’enfant de ses parents, lorsque ces derniers sont reconnus « indignes » ;

-la loi du 22 juillet 1912 qui fixe l’âge de la responsabilité pénale à treize ans et décide la création des tribunaux pour enfants.

Le travail d’Henri Rollet sera largement complété par l’Ordonnance de 1945 créant l’Education Surveillée (devenue Protection Judiciaire de la Jeunesse) comme partie intégrante du Ministère de la Justice, en en faisant une direction à part à l’intérieur de ce ministère au même titre que l’administration pénitentiaire, la magistrature, …

Le discernement, c’est la capacité à séparer le bien du mal, à conscientiser non seulement la gravité de ses propres actes mais aussi de ceux que les ont subis.

Tout le monde se souvient, j’espère, de cette phrase de Finkielkraut défendant son copain Roman Polanski, violeur et sodomiseur d’une gamine américaine de 13 ans et demi: „à 13 ans ce n’est plus une enfant”. Effectivement, c’est choquant mais c’est un fait: à 13 ans passés elle était censée être en capacité de discerner, et donc de choisir.

Dites vous bien que désormais l’âge du discernement est „tombé” à 5 ans puisque l’enfant „victime” va devoir prouver qu’il était réellement victime et non pas consentant, complice, voire provocateur!!!

5 ANS … dans certains pays une jeune fille est pré-mariée dès qu’elle a ses premières règles, mais 5 ans …

Il ne reste plus qu’à supprimer la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, étonnamment absente (écartée ?) dans ce débat sur la course en avant vers la reconnaissance de la pédophilie comme un acte normal, dès lors que l’enfant ne s’y oppose pas…

De fait nous pouvons désormais considérer que la « pédophilie » n’existe plus comme telle, il suffit désormais à Nordhal Lelandais de déclarer que la petite Maélys l’a provoqué, ce que ne manquera pas de défendre maitre Iakubovitch, pour que Lelandais soit « blanchi ». C’est immonde !!! C’est pour demain …

Précision: je suis ancien directeur à la protection judiciaire de la jeunesse (23 ans d’expérience avec des victimes et des coupables) et je suis écoeuré par une telle remise en cause de toutes nos valeurs.

Sources: France soir et réseau international