DIRECT : Suivez l’affaire Khalifa Sall devant la Cour suprême de ce Jeudi 20 Décembre 2018

La Cour suprême va, dans quelques instants se pencher sur l’affaire Khalifa Sall et Cie. En effet, c’est suite à un pourvoi en cassation introduit par les avocats de l’ex-édile de la ville de Dakar pour « casser » la décision rendu par la Cour d’Appel de Dakar le 30 août 2018. Les soutiens du candidat de « Taxawou Senegaal » pensent que c’est audience précipitée dans le but d’invalider la candidature de Khalifa Sall et ont appelé à une grande mobilisation sur les lieux.

Le pourvoi de l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall, sera examiné par la chambre criminelle de la Cour suprême. L’audience sera présidée par l’ancien président de l’Union des magistrats sénégalais (UMS) Amadou Baal. Il aura à ses côtés les juges Mbacké Fall, Waly Faye, Fatou Faye Lecor, Adama Ndiaye et Ibrahima Sy.

Les juges de la Cour suprême ne sont pas habilités à rejuger l’affaire dans le fond. Leur rôle est d’examiner le jugement rendu en appel du point de vue du droit, du respect des règles de procédure et de la jurisprudence. En cas de vice de procédure, la Cour suprême aura toute la latitude pour « casser » l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 aout 2018.

11h 45 : Le juge a rejeté  la demande de renvoi pour jonction introduite par les avocats de Khalifa Sall 

Le juge: « la cour rejette la demande de renvoi formulée par la défense. Votre demande de conjonction ne relève pas de la Chambre criminelle de la Cour Suprême. C’est une mesure d’administration judiciaire. La cour ne doit s’appliquer que sur la loi organique et doit rendre une décision qui n’est susceptible d’aucun recours. A ce titre la Cour rejette votre demande de renvoi  »

A l’annonce de cette décision les avocats de la défense sortent de leur  gong.  Selon eux, le règlement intérieur de la Cour suprême a clairement dit que les décisions sont prises sous le contrôle de 5 juges et non d’un seul juge comme vous venez de le faire. Vous avez pris une décision sans le consentement des 4 autres juges. Et c’est inacceptable »

 « Nous vous avons saisi hier d’une lettre émanant de Khalifa Sall sollicitant la conjonction de tous les procédures parce que nous avons un même arrêt qui a une seule procédure. Il nous semble possible, avec tout le respect qu’on vous doit, de juger distinctement les procédures introduites par Khalifa Sall, Yaya Bodjan et Fatou Touré », avait demandé la Défense de Khalifa Sall.
Les avocats de l’ex-Maire de Dakar avaient poursuivi: « Les pourvois deux pourvois J-22 et J-42 sont fondés sur le même arrêt, donc en réalité il s’agit de réitération de pourvois réguliers. Par conséquent  votre Cour ne peut pas ne pas coordonner la conjonction de tous ces pourvois »

Me Clédor Ciré Ly d’expliquer que « l’exception d’inconstitutionnalité  de l’article 155 du CPC (code de procédure pénale) en ses alinéas 1, 2, 4 et 6 relève l’indivisibilité de toutes les procédures à cause de leurs liens de connexités »

Les Avocats de l’État répliquent :  l’Agent judiciaire de l’Etat  relève des contradictions dans les arguments de la défense.   » La défense vous demande de renvoyer l’affaire sur la base d’une jurisprudence qui n’existe pas. Les termes utilisés par la défense devant cette juridiction n’ont rien à avoir avec cette affaire  »

Après la lecture de la décision de la Cour, la mairie de Dakar, en tant que partie civile dans ce procès tacle sévèrement le juge.  » vous avez rendu une décision sans au préalable donner la parole aux représentants de la mairie de Dakar qui fait partie elle aussi de ce procès vu qu’elle a introduit un pourvoi pour le compte de Khalifa Sall. C’est inédit et l’histoire retiendra »

Le juge contre-attaque : « Rien ni personne ne peut me faire revenir sur cette décision. Elle est irréversible »

9H 25 – Pour l’heure, la salle est pleine. On note la présence des certaines autorités comme le maire de la Médina, Bamba Fall, celui de Dieuppeul/ Derkelé, Cheikh Guèye, Oumar Sarr du Pds, Ousmane Sonko, Mamadou Lamine Diallo.

L’affaire a débuté à  10h 23 minutes . Le juge de la chambre criminelle du la Cour suprême a commencé par vider deux affaires avant d’attaquer celle de Khalifa Sall et cie.
Le Juge, à l’entame de son propos précise aux avocats que tout ce qui sera dit va s’appliquer uniquement sur le respect des dispositions du Code de procédure pénale

pour ce ce qui s’agit de la Défense, les avocats de Khalifa Sall et cie ont demandé le renvoi par conjonction se l’audience au motif que tous les pourvois introduits par les différents prévenus  (Khalifa Sall Yaya Bidiane et Fatou Touré) relèvent du même arrêt qui s’est basé sur une même procédure.

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