FIN de l’A380 : Une mauvaise affaire pour les pays européens qui ont contribué 3,3 Milliards d’Euros

Paris, Berlin, Madrid et Londres ont prêté 3,3 milliards d’euros à Airbus pour développer l’A380. Mais le remboursement de ces prêts était conditionné aux livraisons de l’avion. Pour le patron d’Airbus, Tom Enders, il s’agissait d’un « partenariat à risque ».

La production de l’A380 cessera à partir de 2021. Et les contribuables européens pourraient bien être l’un des grands perdants de la fin du superjumbo, annoncée mi-février. Lors du lancement du programme, la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni avaient prêté près de 3,3 milliards d’euros à l’avionneur européen. Selon l’agence Bloomberg, la France avait été le premier prêteur avec 1,21 milliard d’euros. Suivie par l’Allemagne (942 millions d’euros), le Royaume-Uni (615 millions d’euros) et l’Espagne (376 millions d’euros).

Le remboursement de ces prêts était conditionné au succès de l’avion et à des livraisons, qui ont débuté en 2007. Or, au 31 janvier 2019, on comptait à peine 234 livraisons effectives. Dans ce contexte, les contribuables européens risquent fort d’en être pour leurs frais.

A Berlin, un officiel a admis le 4 mars que seul un tiers du prêt avait été récupéré. Quid du reste ? Le gouvernement « analyse les conséquences » de l’abandon de l’A380, quatorze ans seulement après son lancement.  La France, L’Espagne et le Royaume-Uni n’ont voulu faire aucun commentaire.

Des prêts à risque

Tout en refusant de détailler des arrangements « confidentiels », Airbus s’est fait un peu plus clair. « Le fait est qu’il s’agit d’un partenariat à risque et ces prêts reposent sur la promesse des gouvernements qui les accordent que, si l’avion est un échec, ils mettent leur argent en danger », a expliqué le patron du groupe, Tom Enders, au « Financial Times ».

Le dirigeant souligne que ce même partenariat s’est traduit par « de substantiels retours sur investissement » pour les Etats prêteurs dans le cas de l’A320, le best-seller d’Airbus. Et, du point de vue des emplois et taxes générées, « ce programme (A380) a largement bénéficié aux contribuables en Europe », a-t-il ajouté.

Est-ce que la Commission européenne pourrait imposer à Airbus de rembourser les sommes perçues ? « Juridiquement, rien ne l’exclut, répond aux « Echos », Loïc Grard, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux et directeur du Centre de Recherches en Droit Européen et International. « En tout état de cause, si la perspective de non-remboursement se confirme, il s’imposera aux Etats concernés de la notifier, pour examen préalable par la Commission. Il appartient à cette dernière de donner le feu vert ou le feu rouge au non-remboursement. » Mais la dimension politique du dossier ne doit pas être exclue.

Litige devant l’OMC

Le sujet des aides  aux programmes aéronautiques  fait l’objet, depuis quinze ans, d’un véritable bras de fer entre les Etats-Unis et l’Europe devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

L’affaire a débuté en 2004, lorsque les Etats-Unis ont déposé une plainte visant le soutien fourni par la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni à Airbus pour développer et produire de grands programmes aéronautiques civils.

Au total, Washington a soumis à l’OMC 218 allégations « d’effets néfastes » – manque à gagner, impact sur les ventes, etc. – dont Boeing aurait pâti à cause des soutiens, illégaux selon eux, apportés à Airbus. Après des années de rebondissements, l’Organe d’appel de l’OMC – son instance suprême – a, en mai 2018, rejeté 94 % des allégations américaines pour ne retenir que 14 cas d’aides européennes illégales. Ces quatorze cas ne concernent que deux programmes : l’A350 XWB et l’A380.


A voir également : A380, la fin d’un rêve européen 

PARTAGER

FAIRE UN COMMENTAIRE

SVP faire un commentaire !
SVP entrer ici votre nom