FRANCE : Le prélèvement à la source fait ses premières victimes psychologiques

FISCALITE – Outre l’impact sur le pouvoir d’achat, le prélèvement à la source pourrait avoir de nombreux effets secondaires affectant l’acceptabilité de l’impôt.

Les effets psychologiques du  prélèvement à la source ont souvent été résumés à la question du pouvoir d’achat. Un mois après son entrée en vigueur, il est encore trop tôt pour mesurer cet impact. En revanche, d’autres effets sont en train d’apparaître à mesure que les questions de contribuables affluent vers les services des impôts.

Le premier, c’est que les contribuables prêtent désormais plus d’attention à leur taux moyen d’imposition. Jusqu’ici, ce taux était bien calculé par l’administration fiscale, mais il figurait en bas de l’avis d’imposition. Bien souvent, les contribuables ne le connaissaient pas, voire confondaient avec le taux marginal d’imposition, soit le taux auquel sera fiscalisé tout revenu supplémentaire (plus élevé que le taux moyen). Si le taux moyen prend plus d’importance avec cette réforme, c’est parce que c’est l’information transmise au collecteur (employeur, caisse de retraite).

CSG non déductible

Pour preuve que cette information est scrutée avec plus d’attention,  certains retraités, après avoir reçu leur relevé de début janvier, ont voulu vérifier leur montant prélevé en multipliant le taux par leur pension perçue. Manque de chance, ce calcul était faux. Il fallait multiplier le taux par le revenu imposable, c’est-à-dire une fois réintégrée la CSG non déductible.

C’est le deuxième effet secondaire du prélèvement à la source. A cette occasion, certains ont découvert que l’on payait de l’impôt… sur de l’impôt ! En effet, une fraction de la CSG n’est pas déductible du revenu imposable. Une petite subtilité voulue par le législateur pour rendre la CSG légèrement progressive, mais méconnue des Français.

Avance sur les crédits d’impôt

Autre changement notable : le versement d’une avance de 60 % sur les crédits d’impôts en janvier. Certains ménages ont pu être surpris du  montant parfois élevé perçu au titre des crédits d’impôts . Jusqu’à présent, les niches fiscales venaient en déduction des mensualités ou des acomptes provisionnels. « On entend souvent un discours négatif sur les niches fiscales, mais on va aussi découvrir leurs bénéfices »,observe Cendra Motin, députée LREM.

Le prélèvement à la source, c’est aussi un pas vers l’individualisation de l’impôt, puisqu’il est prélevé sur les revenus de chaque membre du foyer, avec une possibilité d’individualiser le taux. Un changement qui pourrait bouleverser l’organisation financière chez certains couples, notamment ceux où l’un prend en charge les impôts, l’autre assume les autres charges.

Enfin, et c’est un effet à ne pas négliger, la loi fiscale va s’appliquer plus rapidement pour les contribuables.  L’exemple le plus parlant est celui des heures supplémentaires . Les employés concernés feront dès ce mois de janvier  des « heures sup » défiscalisées , alors qu’en l’absence de réforme, ils n’auraient senti les effets que l’année suivante.

Source : Les Echos

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