Le géant Google condamné à payer 150 millions d’euros d’amende pour abus de publicité

En France, le géant de la publicité en ligne Google a été une nouvelle fois sanctionnée par l’Autorité de la Concurrence française . Le montant de l ‘amande qui est  réclamé est de 150 millions d’euros contre sa position d’abus sur le marché des publicités réalisé avec son moteur de recherche.

Sale temps pour les géants du numérique en France. D’ores et déjà dans le collimateur de l’autorité de la concurrence et de l’état français qui a fait voter la « taxe GAFA » , destinée à davantage imposer des taxes à Google, Apple, Facebook et Amazon. 

La firme Google, qui est l’une des plus importantes et dominantes au monde, est naturellement au centre de toutes les attentions. C’est aujourd’hui l’Autorité de la Concurrence française qui le contraint à subir une nouvelle amende.

150 millions d’euros d’amende

C’est ce qui est réclamé par l’autorité pour abus de position dominante sur le secteur de la publicité en ligne liée à la recherche. Cette amende suit la même logique que celle de 1,49 milliard d’euros prononcé par la Commission Européenne plus tôt dans l’année.

À l’origine, c’est la société Gibmedia (info-meteo, info-societe, pages-annuaire) qui a saisi l’Autorité de la Concurrence après suspension de son compte Google Ads. Si l’organisme a refusé sa demande de mesures conservatoires, elle a décidé d’approfondir l’enquête sur les pratiques du géant américain, conduisant à cette condamnation.

Les griefs rapportés par celle-ci sont à voir du côté des règles du service, qui sont jugées imprécises et soumises à interprétation par Google, et dont les modifications ne sont pas transmises aux sites. Tout ceci provoque une discrimination aléatoire qui ont pu décourager, selon elle, le développement de sites innovants.

Outre cette large somme, Google se doit donc de clarifier les règles de Google Ads et revoir la procédure d’information sur chaque modification de celles-ci, clarifier les procédures de suspension des comptes et mettre en place des procédures d’alerte, de prévention, de détection et de traitement de manquements à ses règles, pour éviter les suspensions abusives.

Un rapport détaillé est attendu sous un délai de 2 mois sur les mesures que Google mettra en place suite à cette condamnation. Sous 6 mois, elle devra également fournir un compte-rendu de ces déploiements.

«Il existe des règles pour tout le monde»

Cette décision vient clore une instruction de près de quatre ans. «L’enquête n’a pas été facile», reconnaît Isabelle de Silva, car le monde du digital est nouveau et le modèle économique de Google est complexe. C’est à la fois un moteur de recherche incontournable et gratuit, mais aussi une plateforme publicitaire ultrapuissante et très rentable. Enfin l’armée d’avocats payée par Google a obligé l’Autorité de la concurrence à bien border son instruction pour éviter que sa décision ne soit remise en cause.

L’affaire a débuté il y a quatre ans par la saisine du groupe Gibmedia qui proposait des services météo payants. Google a brusquement décidé de fermer son compte Google Ads et donc de le priver de sa capacité à toucher des internautes. «Gibmedia a reçu un simple mail lui annonçant la fermeture de son compte de façon arbitraire et sans recours possible», explique Hervé Lehman, l’avocat de la société à l’origine de la saisine. S’il regrette que la procédure ait duré si longtemps, il se réjouit de sa conclusion. «Aujourd’hui, Google est la clé d’entrée sur le marché du e-commerce et impose sa volonté. La décision de l’autorité rappelle, enfin, qu’il existe des règles pour tout le monde», ajoute-t-il.

L’amende de 150 millions d’euros devra être versée dans un délai d’un mois au budget de l’État français et Gibmedia n’en touchera rien. Mais fort de cette décision, la société pourra demander des dommages et intérêts auprès du tribunal de commerce.

La présidente de l’autorité, Isabelle de Silva, a martelé que «le temps de la sanction est venu». Elle rappelle que Bruxelles a déjà sanctionné par trois fois Google sur différents sujets en l’espace de 18 mois. Une première amende de 2,4 milliards d’euros pour abus de position dominante dans le shopping, la deuxième de 4,3 milliards d’euros concernant son système d’exploitation Android et, enfin, une amende de 1,5 milliard d’euros infligée en mars dernier, précisément sur le marché de la publicité en ligne. «Nous travaillons très étroitement avec le service concurrence de la Commission», souligne Isabelle de Silva, qui ajoute que «le paysage de l’antitrust américain a aussi totalement changé» Le département de la Justice, la Federal Trade Commission ainsi que 50 juges ont lancé des investigations. «Ils discutent avec les autorités européennes, car ils ont commencé en retard», ajoute la présidente de l’autorité française.

La réaction du géant américain n’a pas tardé. Dans les minutes qui ont suivi la publication de la décision, un communiqué défendait la position de Google dont les règles se veulent aussi protectrices des intérêts des internautes. «Nos utilisateurs s’attendent à être protégés contre les publicités trompeuses, et c’est à cela que servent nos conditions d’utilisation publicitaires. Gibmedia diffusait des publicités pour des sites Web conduisant les utilisateurs à payer pour des services à des conditions de facturation qui n’étaient pas claires. Nous ne voulons pas ce genre de publicités sur notre plateforme, c’est pourquoi nous avons suspendu Gibmedia et renoncé aux revenus publicitaires.»En conclusion, le groupe a informé de sa volonté de faire appel de la décision de l’Autorité de la concurrence.

PARTAGER

FAIRE UN COMMENTAIRE

SVP faire un commentaire !
SVP entrer ici votre nom