Le Sénégal a inauguré ce mardi un centre de surveillance électronique marquant un début d’effectivité du placement sous surveillance électronique.
Ce dispositif permettra de suivre à la trace l’individu placé sous surveillance électronique. Ce qui veut dire que les juges peuvent désormais placer certains condamnés ou inculpés sous surveillance électronique.
Selon le ministre de la Justice du Sénégal Ismaila Madior Fall, la surveillance électronique est une « alternative aux détentions provisoires. » Une innovation qui toujours selon lui entre dans le cadre des « objectifs liés à l’humanisation de la sanction pénale. » Le Sénégal évoque depuis 2018 l’introduction du bracelet électronique comme alternative à la prison. Elle a été approuvée en juillet 2020 par les députés.
Mais le le bracelet électronique comment ç a marche ?
Ce processus d’adoucissement de la sanction pénale dans lequel le Sénégal s’est engagé a connu un tournant novateur et prometteur avec l’adoption des lois n°2020-28 et 2020-29 du 7 juillet 2020, qui ont introduit le bracelet électronique dans le système pénal.
Le principe du placement sous surveillance électronique est le suivant : le condamné ou mis en examen est autorisé à sortir de chez lui à certains horaires fixés par la justice, lui permettant par exemple d’exercer un métier.
Pendant la période du place sous surveillance électronique, un suivi socio-éducatif en vue d’une réinsertion est assuré auprès du porteur du bracelet. Si ce dernier n’est pas chez lui aux heures convenues, une alarme se déclenche et avertit, par le biais d’un boîtier relié à la ligne téléphonique la plus proche, les surveillants pénitentiaires du nouveau centre qui accourent aussitôt.
Il y a trois manières d’obtenir un bracelet électronique, ou plutôt de se le faire imposer en France. C’est au moment du jugement, les magistrats qui condamnent la personne, en même temps, le condamne à exécuter sa peine d’emprisonnement sous la forme d’un bracelet électronique. C’est possible pour les condamnations inférieures ou égales à un an. Si la personne est condamnée à une peine supérieure, le bracelet peut être accordé après l’incarcération, mais ce sera le juge d’application des peines, une fois que la personne est en prison et qu’il lui reste une durée de peine inférieure ou égale à deux ans.
Le troisième cas de figure, c’est lorsque le tribunal prononce une peine d’emprisonnement, mais n’ayant pas de document qui lui permette d’accorder un bracelet, laisse la possibilité au juge d’application des peines de proposer un bracelet par la suite.
Il y a des conditions pour en bénéficier
C’est une mesure de faveur. Cela permet à une personne qui a soit un projet professionnel, une situation stable ou bien un projet pour se réinsérer, de ne pas aller en détention, et donc de ne pas perdre le bénéfice de ses efforts.
La loi prévoit un certain nombre de critères parmi lesquels soit suivre une formation, avoir un emploi, ou être dans une situation familiale qui nécessite que l’on soit présent, quand on est par exemple parent isolé d’un enfant mineur ou d’une personne dépendante.
Mais il faut surtout montrer au juge que l’on s’amende et qu’on ne va pas récidiver, puisque le bracelet, c’est vraiment une manière de faire en sorte qu’une personne ne soit pas désocialisée, tout en purgeant une peine. On ne fait pas ce qu’on veut quand on est sous bracelet électronique.
Quelles sont les obligations imposées ?
La principale obligation, c’est de respecter les horaires de sortie. On est assigné à résidence à certaines heures de la journée qui sont déterminées avec le juge d’application des peines.
Si on a un emploi, il faut que le bracelet permette à la personne de se rendre à son emploi, d’en revenir. En dehors de ces horaires-là, on doit rester chez soi. Et c’est à la minute près. A chaque fois que l’on dépasse l’horaire prévu ne serait-ce que d’une minute, ça fait sonner une alarme, qui peut faire intervenir les forces de police pour vérifier si la personne n’est pas en évasion.
On n’est pas immédiatement réincarcéré parce qu’on dépasse d’une minute, mais à la longue, s’il y a plusieurs incidents, on peut être convoqué par le juge d’application des peines et se faire révoquer son bracelet électronique, c’est-à-dire être incarcéré.
Les objections visent aussi l’éventuelle inadéquation aux mentalités sénégalaises. Des défenseurs des droits disent en outre que le bracelet ne doit pas devenir la solution au problème de fond d’un recours disproportionné au mandat de dépôt.
Les défenseurs des droits humains dénoncent régulièrement les conditions de détention et la surpopulation dans les prisons sénégalaises, le recours quasiment systématique au placement sous mandat de dépôt et la durée des détentions provisoires.
