Rapport Cour des comptes : AU CICES on a retrouvé 101 actionnaires dont des «fantômes»

Dans son rapport de 2017, la Cour des comptes a fait des observations concernant « la situation des actionnaires et le management de la convention de concession ». La situation administrative et juridique de certaines sociétés nationales a attiré l’attention des agents de l’un des corps de contrôle les plus prestigieux de l’État.

« Le CICES compte 101 actionnaires. Parmi ceux-ci, plus de la moitié est constituée d’entreprises n’existant plus (à l’image de Bata, Sonadis, Peyrissac, Maurel et Prom, Ets Vezia, etc…) ou à l’adresse inconnue », lit-on dans le rapport. Ces sociétés sont décrites aujourd’hui comme des actionnaires « fantômes ».

Comment en est-on arrivé là ? « En effet, lors de la création de l’entreprise, il s’agissait d’impliquer le secteur privé dans le capital social. Cette volonté est reflétée par la présence massive de personnes morales de droit privé et de personnes physiques. L’expérience montre un désintérêt du secteur privé de la vie de l’Entreprise. En conséquence, un réaménagement statutaire s’impose afin que l’entreprise corresponde à la réalité et à la volonté des actionnaires », poursuit le rapport.

Si l’on en croit l’institution dirigée par le magistrat, il y a lieu de revoir le statut du Cices. Ce dysfonctionnement contraint certainement les capacités à pouvoir affronter les prochaines années d’exploitation. Au sein du rapport du corps de contrôle, on n’a pas commenté le rôle de chaque actionnaire.

Mais, l’actionnariat constitué d’entreprises n’existant plus est une question sur laquelle certains observateurs vont s’interroger. Du fait des difficultés de maîtrise de l’actionnariat, « il se pose des problèmes de régularité des décisions prise en assemblée générale », relève la Cour des comptes.


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