DSN-Val est un outil de contrôle des fichiers DSN. Il vérifie les données contenues dans une déclaration sociale nominative. Pour simplifier cette procédure, les employeurs l’installent sur leur ordinateur. Son installation nécessite la connaissance des prérequis techniques.
Déclaration sociale nominative : une obligation pour les employeurs
Les employeurs du secteur privé paient des salariés. Ils sont tenus de remplir une DSN. Il s’agit d’une déclaration sociale nominative en ligne. Cette déclaration mensuelle est générée à partir de la fiche de paie. Les entreprises y inscrivent des informations sur leurs salariés.
L’utilité d’une déclaration nominative sociale
La DSN est utilisée à des usages multiples :
- payer des cotisations sociales ;
- transmission des données sur ses salariés aux organismes sociaux ;
- signaler des événements.
Le calcul et le paiement des cotisations sociales sont effectués à partir des fichiers DSN. Cette déclaration informe les organismes sociaux sur les données de ses salariés. Ces données sont liées à leurs activités et à leurs rémunérations.
Le fonctionnement d’une DSN
L’employeur transmet les données de ses employés à Pôle emploi, Urssaf, Assurance maladie, Agirc-Arrco… Il signale les événements liés à la vie de l’entreprise et à son fonctionnement :
- arrêt de travail ;
- une fin de contrat de travail ;
- reprise anticipée de travail ;
- déclarer un temps partiel thérapeutique ;
- déclaration d’obligation d’emploi des salariés handicapés.
On effectue la déclaration de la DSN en ligne. Cette déclaration doit être conforme au cahier des charges de la DSN. Les entreprises doivent s’assurer de cette conformité avant la transmission des fichiers aux organismes récepteurs.
Une nouvelle procédure de déclaration sociale
La DSN peut remplacer les déclarations sociales :
- DADS-U ou Déclaration annuelle des données sociales unifiée ;
- déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés ou DOETH;
- la déclaration de mouvement de main-d’œuvre ou DMMO;
- DTS qui signifie déclaration trimestrielle des salaires.
Avoir un logiciel de paie est primordial pour le dépôt des fichiers DSN. Ce logiciel doit être compatible avec la DSN.
Les objectifs d’une déclaration nominative sociale
La DSN est une déclaration sociale mensuelle et dématérialisée. Elle est adressée aux organismes de Sécurité sociale. À l’issue de la paie, l’employeur doit effectuer sa DSN sur le site de Net-entreprises.
La DSN périodique est effectué une fois par mois. Pour le signalement des événements, il faut envoyer sa DSN dans les 5 jours qui suivent une fin de contrat ou un arrêt de travail d’un salarié. Une déclaration sociale en ligne est avantageuse pour l’employeur, les salariés et les organismes sociaux.
Les avantages d’une DSN pour les employeurs
Les déclarations sociales représentent des tâches chronophages pour les employeurs. Avec la DSN, ils réalisent un gain de temps dans la transmission des informations sur leurs salariés. Cette procédure évite les risques de contentieux avec les travailleurs et avec les organismes de protection sociale.
Les avantages d’une DSN pour les salariés
La dématérialisation de la DSN est bénéfique pour les salariés. Ils font valoir leurs droits aux prestations sociales. Cette procédure évite les erreurs dans une déclaration et les protège d’une fraude de l’employeur.
Les avantages d’une DSN pour les organismes de protection sociale
Les organismes sociaux reçoivent les fichiers DSN des employeurs. La déclaration sociale dématérialisée simplifie et optimise les procédures. Elle simplifie le contrôle des informations sur ces fichiers.
Une fraude aux cotisations sociales est courante. La DSN a pour objectif de réduire les risques d’erreurs et de fraudes. Elle permet de simplifier les formalités sociales des chefs d’entreprises.
Le fonctionnement d’une déclaration nominative sociale
La déclaration sociale nominative transmet deux types d’informations:
- des données issues de la paie;
- les signalements d’événements pour Pôle emploi et pour l’Assurance Maladie.
Pour effectuer sa déclaration sociale mensuelle, il faut utiliser un logiciel de paie. La DSN est produite à partir de cet outil. Après le remplissage des fichiers, on les transmet par dépôt ou par transmission automatisée.
La transmission des fichiers DSN s’effectue le 5 ou le 15 du mois sur le site de Net-entreprises. Cette plateforme examine la DSN déposée avant de l’envoyer aux organismes de protection sociale. La DSN déposée doit respecter les exigences de la norme NEODES.
La plateforme effectue un contrôle sur la norme et sur la cinématique de la DSN déposée par les employeurs. Si la déclaration est conforme, le point de dépôt envoie un certificat de conformité au déclarant et les données collectées et contrôlées aux organismes concernés.
Après la vérification des données, la plateforme les envoie au point de stockage CNAV. Le CNAV vérifie la cohérence des DSN, les erreurs et les fraudes. Les DSN sont stockées dans une base de données.
Les informations d’une déclaration sociale sont transférées à la DARES. Il s’agit de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.Le déclarant reçoit deux documents:
- les contrôles inter déclarations;
- un BIS ou Bilan d’Identification des Salariés.
Dsn-Val: un outil de contrôle de la déclaration sociale nominative
La déclaration sociale nominative doit respecter le cahier des charges de la DSN. Elle doit être vérifiée avant son envoi. Pour tester son fichier et voir s’il respecte la norme, il faut utiliser l’outil Dsn-Val.
Le Dsn-Val est un outil gratuit d’auto-contrôle de la DSN. Avant de déposer le fichier DSN, l’employeur effectue des contrôles. Ces contrôles portent sur le journal de maintenance de la norme ou JMN et sur le cahier technique.
L’outil assure le contrôle automatique des fichiers DSN dans les logiciels de paie. Ils sont vérifiés en local avant leur émission. L’outil Dsn-Val a son importance pour un employeur :
- vérification des données avant le dépôt des DSN;
- tester les données contenues si elles sont conformes au cahier des charges de la DSN;
- éviter les erreurs dans une déclaration sociale nominative;
- corriger les erreurs d’information avant envoi des fichiers.
L’outil contrôle les données lors de l’extraction DSN et avant sa transmission aux organismes sociaux. Il est mis à la disposition des employeurs pour simplifier la procédure de déclaration sociale. Il les installe sur leur ordinateur.
Comment installer l’outil Dsn-Val sur son ordinateur?
L’outil de contrôle automatique des DSN permet aux entreprises de gagner du temps dans l’extraction d’une DSN issue du logiciel de paie. Avant son dépôt, le Dsn-Val vérifie les données pour être conforme au cahier technique de la DSN.
Le champ d’application du Dsn-Val
Le Dsn-Val est utilisé pour contrôler le cahier technique de la DSN. Elle ne prend pas en charge la vérification de la validité du SIRET, les métiers et les inter-déclarations.
Les prérequis techniques avant installation
L’installation de cet outil doit respecter les exigences techniques avec la version de production. On l’installe sur un poste Windows ou sous Linux.
Si l’ordinateur fonctionne sous Windows, le logiciel est compatible aux versions:
- Windows Server 2003 et 2008;
- Vista 7 et 8;
- Windows XP et Windows 10.
Si l’ordinateur fonctionne sous Linux, il faut avoir une version Linux 32 et 64 bits. La configuration Java est de 1.7 et 1.8.
Les nouvelles exigences depuis janvier 2021
De nouvelles directives techniques sont mises en place depuis janvier 2021:
- les versions 64 bits;
- versions de référence OpenJdk 8 et 11 pour la configuration Java;
- Windows 64 bits toutes versions;
- Linux 64 bits;
- architecture 64 bits.
L’interface de l’outil propose une documentation sur le Dsn-Val et sur son fonctionnement. Pour une utilisation optimale de cet outil, on respecte le nombre d’anomalies autorisé à 200.
Les outils DSN Val
Net Entreprises a lancé trois outils Dsn-Val:
- version de production: Dsn-Val 2020.1;
- outil Dsn-Val 2021: en pilote et applicable en septembre 2020;
- Dsn-Val 2020.1 NS: en production et applicable depuis janvier 2021.
Salut, c’est Aymerick. J’ai toujours été un amoureux des mots, et aujourd’hui, je suis un rédacteur qui ne se limite à aucun sujet. Mon parcours a été un peu atypique. Au départ, j’étais passionné par les sciences et j’ai même commencé des études dans ce domaine. Mais un jour, en rédigeant un article sur un sujet qui me passionnait, j’ai réalisé que ma véritable passion résidait dans l’écriture.
Ce que j’adore, c’est la diversité de mon travail. Je peux écrire sur tout, que ce soit la science, la technologie, la culture, la santé, ou encore les voyages. Mon goal ultime est de créer des contenus qui captivent et inspirent mes lecteurs.