Condamné à tord pour terrorisme, Moustapha Diatta traduit l’état du Sénégal mais n’obtient que 1,5 Millions FCFA !

Blanchi après deux procédures judiciaires et après avoir passé trois longues années en détention, le sieur Moustapha Diatta avait traduit l’Etat du Sénégal devant la commission d’indemnisation pour obtenir réparation.

C’est le 15 décembre dernier que ladite commission, logée à la Cour Suprême, a statué sur son cas, en présence de l’Agent judiciaire de l’Etat, Me Moussa Bocar Thiam. Au final, il a fait condamner l’Etat. Mais, la commission ne l’a indemnisé qu’à hauteur de 1 500 000 FCfa.

La modique somme d’un million cinq cent mille FCfa, soit 2000 euros, c’est ce qui a été allouée à Moustapha Diatta par la commission d’indemnisation du Sénégal. Celle-ci a accepté que l’Etat du Sénégal devait réparer le préjudice causé à Moustapha Diatta, accusé de terrorisme, enfermé pendant 3 ans et qui a fini par être blanchi sur les deux procédures initiées par le procureur de la République.

Et cela n’a pas été facile pour son avocat, Me Ousseynou Ngom, qui a dû batailler ferme pour obtenir cette somme. Parce que, bien qu’avocat, donc défenseur des droits de l’homme, l’Agent judiciaire de l’Etat s’est farouchement opposé à la demande du requérant, estimant que “le préjudice n’a pas été franchement défini ”. Pour quelqu’un qui réclamait 100 millions de FCfa à titre de réparation, la déception a, pour Moustapha Diatta, été certainement grande. Et il devra se contenter de cette somme puisqu’il ne lui est pas possible de faire recours de la décision.

Pourtant, Moustapha Diatta a passé 3 longues années en prison. Il avait d’abord été poursuivi pour terrorisme dans le dossier de l’imam Alioune Badara Ndao. L’hyper médiatisation de ce dossier monté de toutes pièces par la Section de Recherches sous les ordres du Lt-Colonel Issa Diack, lui a fait subir un préjudice moral incommensurabl,e en sus de sa détention.
Contre toute attente, le 26 avril 2018, il avait fait partie des 14 personnes acquittées par la Chambre criminelle de Dakar. Il est donc blanchi de ces charges, même si le procureur a fait appel de cette décision. Mais, il était loin d’être tiré d’affaire. D’ailleurs, il n’a même pas pu sortir de prison alors que d’autres faits de terrorisme lui ont été imputés. Et une autre procédure judiciaire lui est tombée sur la tête.

En effet, il a été accusé d’être le complice d’un certain Ould Sid Mouhamed Sina, qui est poursuivi pour terrorisme. Et a été, donc, inculpé pour terrorisme par le doyen des juges. Au terme de l’instruction, le magistrat a trouvé qu’il n’y avait aucune charge à lui imputer et a rendu une ordonnance de non-lieu. Au terme de ce marathon judiciaire, Moustapha Diatta aura passé 3 bonnes années de sa vie derrière les barreaux. Dans des conditions extrêmement dégradantes comme l’ont décrié toutes les personnes détenues dans le cadre du terrorisme. Et c’est ce temps comme ce préjudice incommensurable que le nouvel Agent judiciaire de l’Etat, Me Moussa Bocar Thiam, un socialiste, a estimé à…un million cinq cent mille francs Cfa !

 


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