Sénégal : Ce à quoi s’expose Macky Sall en supprimant le poste de premier ministre

La suppression prochaine du poste de Premier ministre, annoncée ce samedi dans la foulée de la reconduction de Mahammad Dionne à la tête du gouvernement chargé de mener cette réforme, posera « inévitablement » la question de la responsabilité politique du Président Macky Sall devant l’Assemblée nationale. C’est l’avis de Yaya Niang, docteur en droit public.

« Nous sommes dans un régime politique où le Premier ministre était responsable devant la représentation nationale, rappelle le juriste. L’Assemblée nationale pouvait voter une motion de censure ou la question de confiance. Et, si cela passait, ça pouvait provoquer la démission du Premier ministre et du gouvernement. »

Selon également , supprimer le poste du Premier ministre revient à toucher à toute la Constitution. Ce qui, à son avis, ne sera pas quelque chose de simple. « Cela requiert une réforme majeure parce qu’on va toucher plusieurs articles de la constitution du Sénégal. Le président de la République peut supprimer le poste de Premier ministre parce que la constitution lui en donne droit mais, la légalité doit être alignée avec la légitimité. Et, cette légitimité est octroyée et donnée par le peuple. Le Premier ministre dirige une institution qui est au même titre que l’institution de la présidence de la République. Ces institutions sont les fondamentaux de la République. Donc, pour y toucher, il faut discuter avec les acteurs. C’est UN vaste chantier qui mérite une discussion et cela doit se faire dans la transparence », a renchéri Mboup qui ne voit pas la pertinence de la suppression du poste de Premier ministre parce que le Sénégal n’est pas dans une crise institutionnelle.

« Décision brutale et surprenante »

Yaya Niang poursuit : « Comme c’est le Premier ministre qui servait de bouclier pour le président de la République, si cette fonction disparaît, il faut que le Président Macky Sall soit prêt à assumer la responsabilité politique devant l’Assemblée nationale. On ne peut pas avoir un Exécutif qui ne soit pas responsable politiquement devant la représentation nationale. »

Dans tous les cas, constate le doctorant en droit public, cette réforme « est une manière de renforcer les pouvoirs du Président qui étaient déjà énormes ». « Le gouvernement est la troisième institution de la République, d’après l’article 6 de la Constitution. Cela veut dire que maintenant, c’est le Président qui va hériter d’office de tous les pouvoirs du Premier ministre qui incarnait l’institution du gouvernement », signale le juriste.

Qui ajoute : « Il y a beaucoup d’actes qui sont contresignés par le Premier ministre. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui tel n’est plus le cas. On peut donc dire que le président de la République a augmenté ses prérogatives en exerçant de manière solitaire le pouvoir exécutif. »

Une option qui ne justifie pas de l’avis de Yaya Niang : « Il n’y a aucun fait, aucune crise politique qui puisse justifier cette suppression. D’ailleurs, nulle part, il ne l’avait envisagée dans son programme. Cette décision est brutale et surprenante. »

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